Licence d'utilisation

La présente Licence est arrêtée par Nature Humaine SARL, cabinet de conseil et organisme de formation, qui intervient depuis 2006 sur la prise en compte de l’humain dans les transformations face aux enjeux climatiques, écologiques et sociétaux et qui est chargé de diffuser la Fresque des étapes humaines du changement.

Elle a pour vocation de poser les règles d’utilisation et de revente de la Fresque des étapes humaines du changement.

La licence devra être retournée signée : 

• Par chaque facilitateur-trice, à l’issue de sa formation à la Fresque Niveau 1.
• Ainsi que par son organisation en cas de rattachement à une organisation.
• L’organisation signe une seule fois la licence, même si elle dispose en interne de plusieurs facilitateurs-trices.
• Un–e facilitateur-trice formé-e pour le compte de son organisation et qui quitte cette organisation reste individuellement engagé-e par le présent contrat de licence. S’il-elle rejoint une nouvelle organisation, cette dernière devra signer la présente licence. 

Si son ancienne organisation se retrouve sans facilitateur-trice agréé-e suite à ce départ, cette organisation devra en former au moins un-e nouveau-elle facilitateur-trice selon la règle posée par l’article 7 de la présente Licence afin de pouvoir continuer à commercialiser la Fresque.

La Fresque des étapes humaines du changement, ci-après désignée “la Fresque”, est un outil pédagogique, basé sur un jeu de cartes, qui permet aux participants de comprendre et de prendre en main le fonctionnement du changement humain à travers les étapes qu’un individu ou un collectif, traverse pour être en capacité de changer durablement.

Cette Fresque a été conçue à partir d’un atelier, expérimenté sur plus de 10 ans auprès d’acteurs de la transition écologique et climatique et d’acteurs de la RSE, dans le cadre de leur formation avec Nature Humaine sur la prise en compte du facteur humain et des transformations humaines psychologiques et sociales dans ce type de transition.

La Fresque a pour vocation de diffuser à un plus large public les connaissances sur le changement des comportements et leur accompagnement, de façon à soutenir les efforts de transformation indispensables à la réussite de la transition écologique, climatique et sociétale.

Cette Fresque se base sur un modèle scientifiquement éprouvé de changement par étapes – le modèle Transthéorique (1980) – des Docteurs en psychologie Prochaska et DiClemente, lui-même basé sur 26 modèles issus de la psychologie et des sciences comportementales.

L’essentiel des informations contenues dans les cartes est issu des recherches universitaires sur le modèle Transthéorique. L’outil repose sur un certain nombre d’éléments formalisés comme les cartes, leur contenu, les apports théoriques et le déroulé de l’atelier.

Cette Fresque existe sous deux formats :

• La Fresque Découverte (Niveau 1) qui dure 0,5 jour (3h30)
• La Fresque Plan d’action (Niveau 2) qui dure 0,5 jour, 1 jour (7h) ou plus.

Deux formations indépendantes permettent d’accéder à la facilitation de chaque Fresque (voir ci-après).

La Fresque a été créée initialement pour les acteurs du climat, de l’écologie, de la RSE, des entreprises à mission et de toute transformation des individus ou des organisations dans un but sociétal, écologique et climatique.

Néanmoins la Fresque peut être utilisée pour soutenir d’autres sujets de transformations sociétales : droits de l’humain, humanitaire, social, santé mentale, transformation des territoires et des organisations, bien-être des salariés au travail, nouveaux modèles économiques à vocation sociétale, etc.

Cette Fresque a une vocation humaniste : elle doit être utilisée dans le but d’améliorer le bien-être des humains, des non humains et des écosystèmes naturels.

En aucun cas, la Fresque ne peut être utilisée à des fins de manipulation d’individus quels qu’ils soient, de dégradation des relations sociales ou de dégradation des conditions de vie ou de préservation des non humains et des écosystèmes naturels.

Toute personne étant témoin d’un usage détourné de la Fresque doit immédiatement en informer Nature Humaine.

Le contrevenant est passible d’exclusion du droit d’usage et de vente de la Fresque, de toute participation à la communauté des facilitateurs-trices, et d’éventuelles poursuites judiciaires.

Un Comité d’éthique sera formé afin de veiller au bon usage de la Fresque. 

En cas de doute sur l’utilisation de la Fresque, le-la facilitateur-trice pourra en référer à ce Comité en amont de son utilisation.

La Fresque des étapes humaines du changement est la création et la propriété de Séverine Millet, ci-après désignée “l’Autrice”, qui agit professionnellement à travers Nature Humaine et autorise Nature Humaine SARL à exploiter la Fresque, à former des personnes à la Fresque et à récolter les dividendes issus de la Fresque.

Séverine Millet est propriétaire des droits d’auteur sur l’œuvre, sur le contenu des cartes, sur le déroulé de la Fresque, tels que visés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Séverine Millet est propriétaire de la marque française « La Fresque des étapes humaines du changement ».

Le jeu de la Fresque (cartes, déroulé et supports) a fait l’objet du dépôt d’une enveloppe SOLO auprès de l’INPI, constituant une preuve de l’antériorité de la conception et de l’utilisation du jeu.

La dénomination « La Fresque des étapes humaines du changement » est une marque enregistrée auprès de l’INPI, pour désigner notamment les services de formation et d’accompagnement. Il est en conséquence interdit de l’imiter, ou de s’en inspirer, pour toute activité quelle qu’elle soit, ainsi que de l’utiliser en dehors des cas pour lesquels l’apprentissage et l’usage de l’outil pédagogique est autorisé par la présente licence.

Nous souhaitons (et voulons faire le pari) d’ouvrir cette formation au plus grand nombre, pour contribuer à l’élan de transformation sociétal actuel. 

Mais afin de limiter les situations où une personne ne pourrait pas, à l’issue de la formation, animer par elle-même la Fresque, nous posons quelques pré-requis qui seront examinés lors de la demande d’inscription en formation : 

Pré-requis pour la formation à la Fresque Découverte – Niveau 1 :

• Avoir l’expérience de la facilitation d’ateliers en collectifs.

NB : La Fresque niveau 1 ne demande pas de prérequis en sciences comportementales. La formation apporte les connaissances nécessaires pour prendre en main les concepts théoriques et le déroulé de la Fresque. Par contre la formation ne forme pas à la facilitation, néanmoins le déroulé est pensé afin d’apporter un cadre solide de facilitation. Par ailleurs, le ou la facilitateur-trice pourra être soutenu-e par la Communauté.

Prérequis pour la formation à la Fresque Plan d’action – Niveau 2 :

• Avoir fait en intégralité la formation à la Fresque Découverte.
• Être compétent-e en facilitation, coaching ou toute forme d’accompagnement individuel et/ou d’équipes/ de collectifs. 
• Ex  de preuves : formation au coaching, à la facilitation, à l’intelligence collective, psychothérapie, supervision de groupes d’accompagnement des pratiques professionnelles, etc.

Ces prérequis seront évalués selon les informations fournies par les postulant-e-s à la formation à la Fresque Niveau 2. Un éventuel échange oral pourra être proposé afin de s’assurer de la capacité du ou de la facilitateur-trice à animer la Fresque Niveau 2.

Pour devenir facilitateur-trice de la Fresque, il est indispensable de suivre le cursus donné par Nature Humaine. Ici : https://nature-humaine.fr/formation/formation-a-la-Fresque/

Pour former les facilitateurs-trices de la Fresque et leur permettre de monter en compétence, Nature Humaine propose des formations et des ateliers payants.

Deux modules sont proposés : pour le niveau 1 (Fresque Découverte) et pour le niveau 2 (Fresque Plan d’action). Ces modules sont indépendants, mais le niveau 1 est requis pour suivre le niveau 2.

Cette formation donne le droit d’animer des « Fresques des étapes humaines du changement » de façon autonome.

Seule Nature Humaine peut former les futurs facilitateurs-trices.

Seules les personnes dûment formées par Nature Humaine ont le droit de vendre et de faciliter à leur tour la Fresque pour leurs propres clients ou pour leurs équipes internes. 

Nous appelons « facilitateur-trice de la Fresque », une personne ayant suivi et terminé intégralement la formation à la facilitation Niveau 1 par le biais de Nature Humaine.

La liste de ces facilitateur-trices est disponible sur le site de Nature Humaine :

https://nature-humaine.fr/trouver-un-facilitateur-trice

L’objectif est de faire vivre l’expérience de la « Fresque des étapes humaines du changement » au plus grand nombre de personnes au sein du grand public, d’entreprises, d’organisations, de territoires, d’écoles… tout en préservant un modèle économique satisfaisant pour les animateurs-trices formé-e-s ainsi que pour la conceptrice de la Fresque.

Seuls les facilitateurs-trices formé-e-s ont le droit d’animer des sessions commerciales ou non commerciales de la Fresque au sein d’organisations ou auprès du public de leur choix correspondant à leur activité professionnelle habituelle. 

Pour toute prestation, les facilitateurs-trices formé-e-s se rémunèrent en facturant leur prestation directement à l’organisation ou public concerné.

Dans ce cadre, ils sont libres de fixer la tarification des ateliers de la Fresque.

Néanmoins, une grille tarifaire indicative est proposée afin de ne pas créer des situations de distorsions de concurrence avec d’autres facilitateurs-trices, ni à retirer de la valeur à l’outil ou à l’intervention.

On appelle ici une vente de la Fresque le fait d’en faire une utilisation commerciale, c’est-à-dire une utilisation moyennant une contrepartie financière.

Dans ce cadre-là, les facilitateurs-trices de la Fresque doivent déclarer et reverser à Nature Humaine, à titre de redevance d’utilisation de la Fresque, une quote-part du prix du montant HT de la prestation facturée.

Les redevances sont calculées sur la base du tarif de vente négocié par le facilitateur-trice après soustraction de ses frais de déplacement.

Les règles ci-après s’appliquent à la vente d’une Fresque Niveau 1 et d’une Fresque Niveau 2.

• Cette redevance correspond à 10 % du montant HT facturé, lorsque le facilitateur-trice revendra la Fresque à ses propres clients.

• • Cela s’applique aussi bien aux animations de la Fresque qu’à tout autre service qui est lié à l’utilisation de la Fresque et en utilise les supports et contenus.

• • La formation continue en entreprise entre dans le cadre de l’utilisation commerciale.

• Lorsque la prestation commerciale fait suite à une mise en relation par Nature Humaine qui attribue des demandes entrantes, des droits d‘apport d’affaires supplémentaires de 10% HT sur le chiffre d’affaires HT s’appliquent en sus de la redevance d’utilisation (soit un total de 20% HT sur le montant total de la vente).

• • Ces droits d’apport d’affaires sont dus sur l’intégralité des prestations directement associées à la réalisation de la Fresque, ainsi que sur les prestations complémentaires associées à son utilisation, réalisées avec ledit client pendant une durée de 12 mois suite à la mise en relation initiale.

• Lorsque la prestation commerciale fait suite à une mise en relation par Nature Humaine qui a par ailleurs négocié la vente (la vente est acquise), des droits d’apport d’affaires négocié supplémentaires de 10% HT sur le chiffre d’affaires HT s’appliquent en sus de la redevance d’utilisation (soit un total de 30% HT sur le montant total de la vente).

• • Ces droits d’apport d’affaires sont dus sur l’intégralité des prestations directement associées à la réalisation de la Fresque, ainsi que sur les prestations complémentaires associées à son utilisation, réalisées avec ledit client pendant une durée de 12 mois suite à la mise en relation initiale.

Dans le cadre de facilitations au sein d’organisations, réalisées pour la sphère interne et par des facilitateurs-trices internes à l’organisation (et donc sans intervention d’un facilitateur-trice extérieur-e rémunéré-e à ce titre), le montant forfaitaire de la redevance est de :

• 150 euros par Fresque Découverte. 
• 150 euros par Fresque Plan d’action de 0,5 jour.
• 250 euros par journée de Fresque Plan d’action.

L’organisation ainsi entendue comprend les entreprises privées, organisations publiques, associations, syndicats, et tout autre type de groupement à but lucratif ou non, pour une utilisation pour leur personnel.

Ces fresques peuvent être réalisées pour la sphère interne : salariés de l’organisation, parties prenantes et collaborateurs impliqués dans le projet sur lequel la fresque est proposée.

L’utilisation de la Fresque dans un établissement d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur auprès du personnel ou des élèves n’entre pas dans ce cadre (Voir Utilisation dans un cadre non commercial, ci-dessous).

Cet article et les montants forfaitaires de redevances qui y sont mentionnés, s’appliquent aussi pour les cas référencés à l’article 13 (Utilisation de la fresque à titre gratuit), lorsque la facilitation est faite pour un groupe de personnes ne répondant pas au statut de “grand public”.

La fresque pourra être donnée à titre gratuit par les associations répondant aux conditions cumulatives suivantes :

• sans but lucratif, 
• financées par des subventions et/ou des dons, 
• à vocation humaniste, philanthropique, humanitaire, sociale, solidaire, caritative, écologique, 
• et qui dispensent auprès de leurs bénéficiaires un service gratuit dans le sens de leur vocation.

Ces fresques ne pourront être données gratuitement que pour les bénéficiaires du service gratuit (les fresques pour les salariés entrent dans le cadre de l’article 11 de la licence).

Ces associations seront spécifiquement identifiées par Nature Humaine comme pouvant délivrer des fresques gratuitement pour le public bénéficiaire de leur activité.

La vocation de l’association sera vérifiée sur la base de son code APE, des statuts de l’association et du dernier rapport d’activité de l’association. 

Cette liste d’associations agréées à délivrer des fresques à titre gratuit sera publiée sur le site de Nature Humaine. 

• L’utilisation est également gratuite à l’occasion d’une Fresque assurée par un-e enseignant-e facilitateur-trice dans un établissement, privé ou public, d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur, à l’exception de la formation continue. Les enseignant-e-s dûment formé-e-s par Nature Humaine sont ainsi autorisé-e-s à utiliser la Fresque dans le cadre de leur activité professionnelle d’enseignement, sur leur temps de travail rémunéré en tant qu’enseignants-tes.

• Le droit à utiliser la Fresque gratuitement dans le cadre d’un établissement d’enseignement est à distinguer des prestations de facilitation que peuvent proposer des facilitateurs-trices à ce type d’établissement, prestations qui seront alors payantes.

La Fresque peut être utilisée de façon gratuite auprès du grand public par un facilitateur-trice dûment formé-e par Nature Humaine et n’intervenant pas à cette occasion pour son activité ou son milieu professionnel.

Ce type de facilitation n’entraîne aucun versement de redevance. 

On entend par grand public : toute personne participant à la Fresque pour son propre compte en tant que citoyen.

Ceci exclut donc toute participation :

• de personnes intervenant pour le compte de leur entreprise ou organisation, 
• de personnes intervenant en tant que professionnel de l’accompagnement, formateur, facilitateur, et pouvant trouver un intérêt professionnel à participer à la Fresque, etc. 
• Dans ces deux derniers cas, même si la Fresque est proposée à titre gratuit, elle entre dans le cadre d’une utilisation commerciale, auquel cas le système de redevances forfaitaires indiqué à l’article 11 s’applique.

La Fresque pourra être donnée à titre gratuit dans le cadre de la formation à la facilitation de la Fresque. Cette possibilité a pour vocation de favoriser l’apprentissage et la prise en main de l’animation de la Fresque par l’apprenant facilitateur-trice.

L’apprenant-e facilitateur-trice peut donner jusqu’à 3 Fresques gratuites dans le but d’un entraînement à son animation. 

Il est par ailleurs possible de faciliter la Fresque gratuitement sur un temps court (atelier de 1 à 1h30 maximum) lors d’évènements afin d’en assurer la promotion auprès des clients et prospects du-de la facilitateur-trice.

Dans le cadre de cette utilisation, aucune redevance ne sera due.

Si le facilitateur-trice estime devoir donner une Fresque en intégralité dans un but promotionnel, il s’acquittera des redevances forfaitaires indiquées à l’article 11.

La redevance collectée a pour objectif de soutenir financièrement :

• le travail d’animation et d’accompagnement de la Communauté des facilitateurs-trices,
• le travail d’enrichissement des ressources mises à la disposition de la Communauté,  

• la mission de promotion de la Fresque des étapes humaines du changement et de diffusion via les réseaux sociaux, 
• l’utilisation non commerciale et gratuite de la Fresque dans certains secteurs,
• l’adaptation de la Fresque à certains publics (scolaires, etc),
• la traduction en langue étrangère des cartes et supports,
• des études sur l’impact de la Fresque et du modèle transthéorique sur les démarches de transformation,
• des recherches documentaires et études sur les domaines d’applications du modèle transthéorique afin d’enrichir la base de ressources sur les notions en sciences comportementales utilisées par le modèle et les notions connexes.

Les déclarations de l’animation de fresque et des redevances doivent être établies de manière trimestrielle.

Dans un but statistique, toutes les natures de Fresque détaillées dans cette licence doivent être déclarées : les Fresques vendues, les Fresques gratuites, données en intra ou en inter, etc. 

Ainsi, les Fresques réalisées sur un trimestre doivent être déclarées au plus tard le 30 du mois suivant la fin du trimestre.

• 30 avril : Déclaration des mois de janvier, février et mars
• 30 juillet : Déclaration des mois d’avril, mai, juin
• 30 octobre : Déclaration des mois de juillet, août, septembre
• 30 janvier : Déclaration d’octobre, novembre et décembre

Un mail sera envoyé à tou-te-s les facilitateurs-trices ou au référent de l’organisation (en cas de plusieurs facilitateurs-trices formé-e-s en interne) en fin de 3e mois du trimestre avec la demande de déclaration des Fresques.

Afin de faciliter le suivi:

• Un support Excel sera fourni pour faire cette déclaration.
• Sur la base de cette déclaration, une facture sera envoyée pour paiement à 30 jours.
• Le même tableau Excel sera systématiquement rempli chaque trimestre par chaque facilitateur-trice ou organisation.
• Un onglet sera créé annuellement.

A partir de janvier 2025,  la Communauté des facilitateurs-trices de la Fresque a officiellement démarré.

Cette Communauté a pour vocation de soutenir les facilitateurs-trices de la Fresque dans la prise en main, dans la facilitation et dans la vente de la Fresque.

Son format et son fonctionnement seront indiqués dans un Règlement Intérieur de la Communauté qui sera formalisé par ses membres.

Une contribution annuelle pour chaque facilitateur-trice devra être acquittée en début d’année, soit par le-la facilitateur-trice indépendant-e, soit par son organisation. 

Cette contribution annuelle sera de 150 euros par facilitateur-trice.

Cette contribution a pour objectif de permettre un accès égalitaire aux ressources et accompagnements proposés tout autant aux membres de la communauté qui vendent des fresques et à ceux qui n’en vendent pas et ne s’acquittent donc d’aucune redevance.

C’est pourquoi chaque année, sur la 1ère facture établie par le cabinet de conseil Nature Humaine SARL et concernant le paiement de la redevance, un montant équivalent à cette contribution sera déduite de la facture. En cas de somme insuffisante, le solde du montant de l’adhésion sera reporté sur la facture suivante.

Il est formellement interdit de modifier les cartes de la Fresque des étapes humaines du changement, quel que soit le contexte d’utilisation de la Fresque.

Le caractère non modifiable de l’outil concerne son utilisation dans les cinq (5) modalités visées ci-dessus :

• utilisation de la Fresque dans un but commercial, 
• utilisation dans un cadre professionnel en interne au sein d’une organisation, 
• utilisation dans un cadre professionnel non commercial,
• utilisation gratuite dans un cadre non commercial et non professionnel,
• utilisation de la Fresque dans un but d’apprentissage ou promotionnel.

Il est expressément interdit de reproduire les supports de communication de la Fresque ou les cartes du jeu en supprimant les références identifiant l’origine et la propriété de la Fresque et/ou l’accès à sa présentation sur la page Internet du site web de Nature Humaine.

Sur tous les supports de communication ou de présentation qu’utiliseront les facilitateurs-trices dûment formé-e-s à la Fresque (site Internet, document de communication, etc.) :

• l’œuvre devra être créditée, 
• l’apport d’ajustements à l’œuvre devra être indiqué (dans son format promotionnel notamment),
• ces informations seront précisées par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Autrice approuve ou soutient la façon dont l’œuvre est présentée.

Créditer signifie aussi que, lors de la vente des facilitations, vous devez donner :

• Le nom de l’œuvre (la Fresque des étapes humaines du changement), 
• Le nom de l’Autrice (Séverine MLLET ou Nature Humaine), 
• Un lien vers la page du site Internet de Nature Humaine assurant la promotion de la Fresque : https://nature-humaine.fr/accompagnement/la-Fresque-des-etapes-humains-du-changement 

Créditer signifie enfin que, lors de la facilitation elle-même, vous devez donner :

• Le nom de l’œuvre (la Fresque des étapes humaines du changement), 
• Le nom de l’Autrice (Séverine MLLET ou Nature Humaine).

Nature Humaine se réserve le droit de vérifier la bonne application de la licence et le versement des redevances d’utilisation. Cela inclut la possibilité qu’un auditeur vienne assister à une facilitation dans une organisation au nom de Nature Humaine, ou tout autre moyen légal.

La licence ne pourra être retirée qu’en cas de non-respect flagrant d’une des règles fixées par la présente licence d’utilisation.

Le retrait de la licence entraînera l’interdiction de faciliter des Fresques dans toutes les conditions d’animation prévues par cette licence. Ce retrait entraînera aussi la radiation de la Communauté de facilitateurs. 

Le retrait d’une licence ne pourra être opéré que par le Comité d’éthique de la Fresque, en cours de constitution et dont les règles de fonctionnement seront fixées ultérieurement.

Cette licence est sujette à des évolutions potentielles. Les facilitateurs-trices de la Fresque seront systématiquement informés de ces évolutions. Ils/elles en seront informé-e-s par mail.